Assemblée Nationale : Réponse ministérielle de juillet 2020

Question N° : 28932
De Mme Sereine Mauborgne ( La République en Marche - Var )

Question publiée au JO le : 28/04/2020
Réponse publiée au JO le : 28/07/2020 page : 5165
Date de changement d'attribution : 07/07/2020

 

Texte de la question

 

Source : assemblee-nationale.fr

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