Objet du traitement de données

Finalité

Par le biais de sa plateforme d’hébergement internet de l’Assistance à la Gestion de l’Espace Public (AGEP), propose des solutions basées sur : les réglementations, les outils informatiques et techniques afin d’accompagner les collectivités et contribuer à une meilleure connaissance de leur espace public, et donc de mieux le maîtriser.

Destinée aux collectivités territoriales, cette plateforme numérique, assure le stockage de données géoréférencées.

• Accès aux données INSEE à jour (population, superficie de la commune, ...)
• Intégration de documents numérisés (plan cadastral, plan de réseau AEP, arrêté de police pour la voirie, DT-DICT, ...)
• Recensement et accès aux documents indispensables, classés par domaine (Réseaux, Voirie, ...) et thématique (PLU, Assainissement, Cimetière ...)
• Mise à disposition de la carte numérique interactive avec outils de navigation, fonds de plans avec les documents numérisés intégrés,
• Mise à disposition d’experts pour vous accompagner dans la maitrise et la gestion de votre espace public aux niveaux technique, règlementaire et informatique.
• Développement de modules de gestion spécifiques, liaison avec vos applicatifs métier existants (gestion de cimetières, ...)

De plus, AGEP permet à ces adhérents (utilisateurs) un accès au module « RGPD », cette thématique leur permet de comprendre les règlementations, d’avoir des outils pour se conformer au RGPD et une formation pour les Délégués à la Protection des Données (DPD/DPO):

• assurer l’ inscription et l’authentification des utilisateurs aux contenus du module
• permettre la navigation des utilisateurs du module
• suivre la progression de cette navigation
• mettre à disposition des utilisateurs un forum et d’en assurer le bon fonctionnement
• produire des statistiques sur l’utilisation du service

Base Légale

Article 6(1)e du règlement général sur la protection des données - RGPD
Ce traitement de données de l’application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Données Traitées

Catégories de données traitées

• Données d’identification des utilisateurs (nom, prénom, identifiant, mot de passe et adresse électronique)
• Données d’utilisation du service (adresse IP ; navigateur utilisé ; système d’exploitation ; dates, horaires et temps de connexion sur la plateforme ; données d’authentification collectées au moyen d’un cookie de session ; dates, horaires, temps de suivi et progression relatifs aux différents modules (vidéo, unité, évaluation), serveurs exploités
• Données SIG issus de données publiques
• Données nécessaires à la délivrance de l’attestation de suivi (identité de l’utilisateur, date de l’attestation, taux de réussite par module)
• Règlementations des espaces publics
• Échanges entre la société Groupe ELABOR et les utilisateurs

Source des données

Ces informations sont recueillies auprès de l'utilisateur du module RGPD et issues de données publics en provenance du site data.gouv.fr.

Caractère obligatoire du recueil des données

La plateforme AGEP prévoit le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires à lagestion de ce service.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne :

• les collectivités adhérentes au service AGEP
• les personnels de la société Groupe ELABOR et du prestataire en charge de la gestion de l’espace public

Catégories de destinataires

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données les personnels de la société Groupe ELABOR et les collectivités ou les communautés de communes.

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel collectées sont conservées pendant la durée de l’abonnement au service de la commune ou de la communauté de communes.

Sécurité

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécuritédes systèmes d’information (PSSI) de la société Groupe ELABOR.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Comprendre vos droits informatique et libertés

Exercer ses droits

Le délégué à la protection des données (DPO) de la société Groupe ELABOR est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

Contacter le DPO par voie électronique: dpo@groupe-elabor.fr

Contacter le DPO par courrier postal:
Le délégué à la protection des données
Société Groupe ELABOR
18 Rue des Mûrgers
B.P. 621380
MESISGNY-ET-VANTOUX

Réclamation (plainte) auprès de la société Groupe ELABOR

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.