Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - Mesures concernant le domaine funéraire

Le cimetière 30/10/2020 16:06 1037

Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

NOR : SSAZ2029612D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/29/SSAZ2029612D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/29/2020-1310/jo/texte
JORF n°0264 du 30 octobre 2020
Texte n° 23

Lien vers l'article : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475143

Source : legifrance.gouv.fr

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