Décret n°2020-1567 du 11 décembre 2020 - Mesures concernant le domaine funéraire

Le cimetière 16/12/2020 13:12 962

Décret n° 2020-1567 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions dans le domaine funéraire en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de covid-19

NOR : TERB2030781D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/11/TERB2030781D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/11/2020-1567/jo/texte
JORF n°0300 du 12 décembre 2020
Texte n° 25

Lien vers l'article : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042658117

Source : legifrance.gouv.fr

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