Sénat : Réponse ministérielle de juillet 2020

Question écrite n° 15850 de Mme Victoire Jasmin (Guadeloupe - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 07/05/2020 - page 2099

Mme Victoire Jasmin souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les disparités constatées concernant les dispositions funéraires suites à l'épidémie de Covid-19.

 

Source : legifrance.gouv.fr

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