Loi n°2020-760 du 22 juin 2020

LOI n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (1)

NOR: INTA2012112L
Version consolidée au 25 juin 2020

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

 

Article 1

 

Source : legifrance.gouv.fr

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