Mise à Jour du 15/12/20 - Fiche d’actualité à l’attention des services de préfecture

Fiche d’actualité à l’attention des services de préfecture relative aux impacts de l’épidémie de covid-19 dans le domaine funéraire

Cette fiche récapitule les règles applicables au service public funéraire dans le cadre de l’épidémie de Covid 19.
Les éléments nouveaux figurent en caractère gras prenant en compte la parution du décret n°2020-1567 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions dans le domaine funéraire en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l’épidémie de covid-19. Les dérogations prévues par ce nouveau texte reprennent en partie mais pas totalement celles du décret n°2020-352 du 27 mars 2020..

Modalités d’optimisation du service public funéraire en période de pic épidémique - consignes concernant la prévention de la saturation des équipements funéraires

 

Source : DGCL/ Covid-19 et droit funéraire MAJ 15 décembre 2020

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