Réponse ministérielle "environnement" - septembre 2020

15ème legislature

Question N° : 24586

De M. Stanislas Guerini - Question écrite

Ministère interrogé > Intérieur Ministère attributaire > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Rubrique >mort et décès Tête d'analyse >Forêt funéraire dans la commune d'Arbas
Analyse > Forêt funéraire dans la commune d'Arbas.

Question publiée au JO le : 19/11/2019
Réponse publiée au JO le : 22/09/2020 page : 6468
Date de changement d'attribution : 07/07/2020

 

Texte de la question

 

Source : http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/24586

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