
Cette réponse ministérielle de janvier 2021 aborde cette question sur les routes départementales
Les dépôts sauvages d'ordures
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Cette réponse s'intéresse au projet de forêt funéraire à Albas (31)
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En grande partie fermés au public depuis le début du confinement, les cimetières vont rouvrir leurs portes.
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La législation nationale et européenne concernant le traitement des déchets a connu de nombreuses évolutions
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La situation actuelle, est celle de l’état d’urgence sanitaire décrété par la « loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 »
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Zoom sur ce décret traitant de l'établissement des certificats médicaux.
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