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Retrouvez toutes les actualités sur la plateforme AGEP et ses modules ainsi que des articles des experts en gestion de l'espace public de Groupe ELABOR classés par thématique.

Jurisprudence : Décision Tribunal administratif de Bordeaux — Jurisprudence : Décision Tribunal administratif de Bordeaux

Focus sur cet arrêt relatif à la responsabilité du maire en matière de cimetière

Jurisprudence : Décision Tribunal administratif de Bordeaux

Focus sur cet arrêt relatif à la responsabilité du maire en matière de cimetière

Le cimetière
cimetière funéraire jurisprudence

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Rappel du cadre juridique du cimetière — Rappel du cadre juridique du cimetière

Les problématiques auxquelles sont confrontées les communes sont : un manque de places, des sépultures anciennes souvent perpétuelles qui se détériorent face au défi du temps et de ses outrages ...

Rappel du cadre juridique du cimetière

Les problématiques auxquelles sont confrontées les communes sont : un manque de places, des sépultures anciennes souvent perpétuelles qui se détériorent face au défi du temps et de ses outrages ...

Le cimetière
cimetière funéaire règlement

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Conditions de dispersion des cendres d'un défunt dans un jardin du souvenir — Conditions de dispersion des cendres d'un défunt dans un jardin du souvenir

Zoom sur cette réponse rappelant le cadre des opérations de dispersion de cendres

Conditions de dispersion des cendres d'un défunt dans un jardin du souvenir

Zoom sur cette réponse rappelant le cadre des opérations de dispersion de cendres

Le cimetière
Funéraire Réponse Ministérielle

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Jurisprudence : Décision Tribunal administratif de Poitiers — Jurisprudence : Décision Tribunal administratif de Poitiers

Focus sur cet arrêt relatif à l'octroi d'une concession funéraire et faisant écho à l'arrêt du Tribunal administratif de Grenoble du 12/07/2022

Jurisprudence : Décision Tribunal administratif de Poitiers

Focus sur cet arrêt relatif à l'octroi d'une concession funéraire et faisant écho à l'arrêt du Tribunal administratif de Grenoble du 12/07/2022

Le cimetière
loi funéraire cimetière

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Gestion et entretien du cimetière dans les petites communes rurales — Gestion et entretien du cimetière dans les petites communes rurales

Focus sur cette réponse ministérielle au Sénat

Gestion et entretien du cimetière dans les petites communes rurales

Focus sur cette réponse ministérielle au Sénat

Le cimetière
Gestion Cimetières Entretien

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Jurisprudence : Décision Tribunal administratif de Grenoble — Jurisprudence : Décision Tribunal administratif de Grenoble

Focus sur cette décision relative à la création d'un ossuaire communal

Jurisprudence : Décision Tribunal administratif de Grenoble

Focus sur cette décision relative à la création d'un ossuaire communal

Le cimetière
loi funéraire ossuaire

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Suppression de la taxe funéraire municipale — Suppression de la taxe funéraire municipale

Zoom sur cette réponse ministérielle au Sénat

Suppression de la taxe funéraire municipale

Zoom sur cette réponse ministérielle au Sénat

Le cimetière
Loi funéraire cimetière

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Soldats « morts pour la France » inhumés dans des sépultures privées — Soldats « morts pour la France » inhumés dans des sépultures privées

Focus sur cette question ministérielle au Sénat.

Soldats « morts pour la France » inhumés dans des sépultures privées

Focus sur cette question ministérielle au Sénat.

Le cimetière
Cimetière Mort pour la France Sépultures

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Jurisprudence : Décision Tribunal administratif de Paris — Jurisprudence : Décision Tribunal administratif de Paris

Focus sur cette décision relative aux droits des héritiers du titulaire d'une concession funéraire

Jurisprudence : Décision Tribunal administratif de Paris

Focus sur cette décision relative aux droits des héritiers du titulaire d'une concession funéraire

Actualité Juridique
Cimetière Loi Funéraire

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Jurisprudence : Décision Tribunal administratif de Grenoble — Jurisprudence : Décision Tribunal administratif de Grenoble

Focus sur cette décision relative aux conditions d'octroi d'une concession funéraire

Jurisprudence : Décision Tribunal administratif de Grenoble

Focus sur cette décision relative aux conditions d'octroi d'une concession funéraire

Actualité Juridique
Jurisprudence Loi Funéraire

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