Assistance à la Gestion de l'Espace Public

Actualités

Retrouvez toutes les actualités sur la plateforme AGEP et ses modules ainsi que des articles des experts en gestion de l'espace public de Groupe ELABOR classés par thématique.

Suppression de la taxe communale sur les services funéraires

Cette réponse ministérielle d'avril 2021 aborde cette question relative aux taxes sur les convois, les inhumations et les crémations

La Commune
Suppression Taxes Funéraires

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Jurisprudence : Décision de la Cour d'appel D'Aix-en-Provence

Zoom sur cette décision traitant des inhumations et des dispositions testamentaires.

Le cimetière
Jurisprudence Inhumation Testament

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LOI ratifiant les ordonnances portant réforme de la formation des élus locaux

Cette loi porte sur le droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux.

La Commune
Réforme Formation élus

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Note de la DGCL relative à la Covid-19 - Mise à jour Mai 2021

Cette note de la Direction Générale des Collectivités Locales a été publiée à la suite du décret du 18 mai dernier.

La Commune
Funéraire Covid-19 Commune

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Jurisprudence : Décision de la Cour administrative d'appel de Douai

Focus sur cette décision traitant de l'implantation d'éoliennes à proximité de cimetières militaires

Le cimetière
Jurisprudence Cimetière Militaire

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Portail citoyen AGEP V+ - Vous accompagner dans la transition numérique

AGEP évolue dans des domaines importants pour les collectivités : la communication et l’interaction avec les administrés. Ce portail citoyen sur mesure a pour vocation d’aider les territoires à améliorer leurs services en ligne aux citoyens et garder le contact avec le plus grand nombre.

La communication
Portail Citoyen Communication

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