Suppression de la taxe communale sur les services funéraires
Cette réponse ministérielle d'avril 2021 aborde cette question relative aux taxes sur les convois, les inhumations et les crémations
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Cette réponse ministérielle d'avril 2021 aborde cette question relative aux taxes sur les convois, les inhumations et les crémations
Zoom sur cette décision traitant des inhumations et des dispositions testamentaires.
Cette loi porte sur le droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux.
Cette note de la Direction Générale des Collectivités Locales a été publiée à la suite du décret du 18 mai dernier.
Focus sur cette décision traitant de l'implantation d'éoliennes à proximité de cimetières militaires
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Les acheteurs publics peuvent désormais utiliser ces derniers depuis le 1 avril dernier
La prolongation de la validité de ces plans a fait l'objet d'une réponse ministérielle au Sénat
Cette réponse ministérielle de janvier 2021 aborde cette question sur les routes départementales
Cette note de la Direction Générale des Collectivités Locales a été publiée à la suite du décret du 21 janvier dernier.