Retrouvez toutes les actualités sur la plateforme AGEP et ses modules ainsi que des articles des experts en gestion de l'espace public de Groupe ELABOR classés par thématique.
Actualisation des évolutions législatives et réglementaires intervenant dans le domaine funéraire
Actualisation des évolutions législatives et réglementaires intervenant dans le domaine funéraire
Focus sur ce décret portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire.
Focus sur ce décret portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire.
Les collectivités territoriales sont particulièrement impactées par les évolutions de cette loi.
Les collectivités territoriales sont particulièrement impactées par les évolutions de cette loi.
Continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire
Continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire
L'information de la mise en procédure doit en effet être transmise par lettre recommandée aux ayants droit.
L'information de la mise en procédure doit en effet être transmise par lettre recommandée aux ayants droit.
Le Ministre rappelle ici les formalités et documents à produire pour le transport de corps à l'international.
Le Ministre rappelle ici les formalités et documents à produire pour le transport de corps à l'international.
Le ministre rappelle ici les critères d'état d'abandon d'une sépulture
Le ministre rappelle ici les critères d'état d'abandon d'une sépulture
Le Gouvernement explique ici les raisons de cette décision
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Focus sur cette décision relative au principe d'immutabilité des sépultures
Focus sur cette décision relative au principe d'immutabilité des sépultures
Les cimetières, lieux si particuliers et sensibles, répondent à des besoins pour les familles endeuillées qui doivent y trouver un lieu de recueillement et de mémoire.
Les cimetières, lieux si particuliers et sensibles, répondent à des besoins pour les familles endeuillées qui doivent y trouver un lieu de recueillement et de mémoire.
