Focus sur cet arrêt relatif à la responsabilité du maire en matière de cimetière
Focus sur cet arrêt relatif à la responsabilité du maire en matière de cimetière
Les problématiques auxquelles sont confrontées les communes sont : un manque de places, des sépultures anciennes souvent perpétuelles qui se détériorent face au défi du temps et de ses outrages ...
Les problématiques auxquelles sont confrontées les communes sont : un manque de places, des sépultures anciennes souvent perpétuelles qui se détériorent face au défi du temps et de ses outrages ...
Zoom sur cette réponse rappelant le cadre des opérations de dispersion de cendres
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Focus sur cet arrêt relatif à l'octroi d'une concession funéraire et faisant écho à l'arrêt du Tribunal administratif de Grenoble du 12/07/2022
Focus sur cet arrêt relatif à l'octroi d'une concession funéraire et faisant écho à l'arrêt du Tribunal administratif de Grenoble du 12/07/2022
Focus sur cette réponse ministérielle au Sénat
Focus sur cette réponse ministérielle au Sénat
Focus sur cette décision relative à la création d'un ossuaire communal
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Zoom sur cette réponse ministérielle au Sénat
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Focus sur cette question ministérielle au Sénat.
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Actualisation des évolutions législatives et réglementaires intervenant dans le domaine funéraire
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Focus sur ce décret portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire.
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