Les collectivités territoriales sont particulièrement impactées par les évolutions de cette loi.
Les collectivités territoriales sont particulièrement impactées par les évolutions de cette loi.
L'information de la mise en procédure doit en effet être transmise par lettre recommandée aux ayants droit.
L'information de la mise en procédure doit en effet être transmise par lettre recommandée aux ayants droit.
Le Ministre rappelle ici les formalités et documents à produire pour le transport de corps à l'international.
Le Ministre rappelle ici les formalités et documents à produire pour le transport de corps à l'international.
Le ministre rappelle ici les critères d'état d'abandon d'une sépulture
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Focus sur cette décision relative au principe d'immutabilité des sépultures
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Les cimetières, lieux si particuliers et sensibles, répondent à des besoins pour les familles endeuillées qui doivent y trouver un lieu de recueillement et de mémoire.
Les cimetières, lieux si particuliers et sensibles, répondent à des besoins pour les familles endeuillées qui doivent y trouver un lieu de recueillement et de mémoire.
Focus sur cette décision rappelant les règles pour réattribuer un emplacement préalablement concédé.
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Focus sur cette proposition, et notamment l'article 13, présentée le 9 mars dernier à l'Assemblée Nationale
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Rappel du statut juridique privé des plaques portant la mention « morts pour la France ».
Rappel du statut juridique privé des plaques portant la mention « morts pour la France ».
Cette réponse ministérielle rappelle les droits offerts aux familles lors de la crémation du défunt.
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