Décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020
Décret relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire
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Décret relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire
Plusieurs villes du Val-d’oise et d’Ile de France ont en effet dû faire face aux retombées du Covid-19.
Il s’agit de la situation que cette commune de Seine-Maritime est en train de vivre au sein de son site funéraire.
Zoom sur cette loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires.
Focus sur cette réponse relative à l'entretien d'un chemin rural et classement parmi les voies communales
De plus en plus de collectivités territoriales procèdent au classement de leur voirie.
Des outils en ligne sont désormais disponibles à cet effet.
Cette fiche, réactualisée le 1er mai 2020, vise à préciser la mise en œuvre du service public funéraire dans le cadre de l'épidémie de Covid 19.
Il s’agit d’un des effets néfastes de ce confinement de près de deux mois : l’entretien de la plupart des espaces publics, à l’instar des cimetières, ne faisait plus partie des priorités des municipalités.
Cette fiche, réactualisée le 15 mai 2020, vise à préciser la mise en œuvre du service public funéraire dans le cadre de l'épidémie de Covid 19.